VIVRE A DUBAÏ : CÔTE IMPOSITION ?

LES ACCORDS DE DOUBLE IMPOSITIONS

Comme les Emirats Arabes Unis ne prélèvent pas d'impôts, par conséquent les traités de double imposition visent à rendre aux Émirats Arabes Unis, un territoire plus attractif en les faisant fonctionner en réduisant les impôts prélevés dans la juridiction étrangère sur les bénéfices transférés à l'étranger par des sociétés étrangères opérant aux Émirats Arabes Unis.

En règle générale, aux termes de ces traités, les bénéfices découlant d'actions, de dividendes, d'intérêts, de redevances et de taxes sont imposables que dans l'Etat contractant où le revenu a été gagné. En outre, les dividendes payés par une société des Emirats Arabes Unis pour une autre entreprise qui a conclu une convention de double imposition avec les Emirats Arabes Unis ne peut imposer la société mère étrangère, même si elle n'a pas été imposée aux Emirats Arabes Unis.
Actuellement, les pays suivants ont signé une convention fiscale avec les Emirats Arabes Unis : Algérie, Chine, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Jordanie, Koweït, Corée, Malaisie, Malte, Pakistan, Pologne, Roumanie...

OPTIMISATION FISCALE A DUBAI

En clair un étranger créant une nouvelle société ou une filiale d'une société existante dépend de l'imposition des Emirats Arabes Unis donc ne paye pas d'impots ni a Dubai ni dans son pays d'origine.( montage d'optimisation fiscale utilisee par de nombreux group ARCELORMITAL OU AMAZON vue sur France 2)

LES AVANTAGES FISCAUX A DUBAI

La fédération des Émirats Arabes Unis fut établie en 1971 par le regroupement de sept émirats, dont celui de Dubai. La constitution des EAU prévoit que la question des impôts relève de chaque émirat. Du côté des individus, il n'y a pas d'impôt sur le revenu, ni la plus value. Mais bien que la loi prévoie des impôts pour les corporations, les entreprises établies en FREE ZONE A DUBAI bénéficient de telles exceptions applicables que pratiquement seules les compagnies pétrolières, gazifières, pétrochimiques et les banques paient des impôts. Parmi les exceptions permettant aux entreprises d'éviter des impôts sur leurs revenus, il faut mentionner les diverses zones franches où les entreprises s'installent afin de bénéficier d'avantages fiscaux importants.

HISTORIQUE DES ZONES FRANCHES A DUBAI

En 1985, l'Émir de Dubai, voulant attirer les entreprises étrangères en vue de diversifier l'économie régionale, laquelle comptait en grande partie sur le pétrole, décide de créer la premiere zone Jebel Ali Free Zone. Les entreprises s'y établissant bénéficiaient d'avantages fiscaux particulièrement intéressants. En bref, les compagnies qui s'y établissaient bénéficiaient de façon générale, et c'est toujours le cas aujourd'hui, d'un congé d'impôts corporatif pour une période de 15 ans. Cette exemption est de plus généralement renouvelable pour un autre 15 ans additionnels a terme. Cette zone offre aussi des tarifs douaniers très bas (c'est a dire 4 %) avec souvent des exceptions permettant de les éviter complètement. Devant le franc succès rencontré par la création et l'exploitation de cette première FREE ZONE A DUBAI l'Émir de Dubai, HH Sheikh Al Maktoum réitéra l'expérience en créant plusieurs autres zones franches dites spécialisées (ou a thème). Les zones franches spécialisées ou thématiques Les ZONES FRANCHES A DUBAI spécialisées offrent les mêmes avantages fiscaux que la Jebel Ali Free Zone, en y ajoutant les intérêts liés au regroupement des sociétés par secteurs d'activités.

Exemples de zones franches thématiques :
• Dubai Internet City
• Dubai Media City
• Dubai Airport Free Zone
• Dubai Gold and Diamonds Park
• Dubai International Financial Center , Dubai jumeirah lake towers

Les avantages offerts par les zones franches Une zone franche offre de nombreuses possibilités telles que le contrôle a 100% par l'entreprise étrangère, mais également, un rapatriement total du capital et des profits. Les impôts sur les revenus, a l'importation et a l'exportation, et sur les sociétés ne sont pas a l'ordre du jour. Il n'y a pas de restrictions sur les permis de travail. Enfin, l'investisseur n'est en aucun cas dans l'obligation de se lier a un partenaire local.

LES AUTRES RAISONS DU SUCCES ECONOMIQUE DES FREE ZONES A DUBAI

Le succès de Dubai n'est pas uniquement attribuable aux avantages fiscaux. De nombreux autres avantages incitent les entreprises a s'y établir :
• Dubai représente une porte d'entrée sur le Moyen Orient.
• A mi-chemin entre l'Asie et l'Europe, l'Emirat bénéficie d'une situation géographique particulièrement intéressante pour le développement de marchés.
• La main d'oeuvre y est peu coûteuse.
• L'administration y est accessible et offre les possibilités d'un développement sans contraintes.
• Dubai bénéficie d'une stabilité politique fortement appréciée des résidents, investisseurs et touristes.

À cela il faut aussi ajouter que Dubai a su investir massivement afin de mettre en place une infrastructure des plus modernes qui facilite grandement l'établissement des entreprises étrangères. Cela distingue très certainement Dubai d'autres paradis fiscaux tels certaines îles des Caraibes par exemple, où le climat peut être invitant, mais où la modernité des infrastructures (télécommunications, immobilier, transport aérien et maritime) laisse parfois a désirer.

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